Le président de la Cour de comptes, Didier Migaud

L'effort de rigueur du gouvernement doit être plus important, selon un rapport de la Cour des comptes...

L’effort d’économies sur les niches fiscales et sociales est insuffisant. La Cour des comptes l’a répété mercredi, dans un rapport publié par son Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Dans le collimateur des magistrats: les dispositifs de plus en plus coûteux et pas toujours efficaces qui profitent aux entreprises. Ils critiquent notamment la TVA réduite dans la restauration et les exonérations sur les heures supplémentaires, deux mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

172 milliards d’euros

Entendues au sens large, les niches applicables aux entreprises ont représenté un manque à gagner de 172 milliards d’euros cette année pour les finances publiques, selon le CPO. Et peu d’entre elles sont concernées par le coup de rabot de 10 milliards d’euros sur les niches, annoncé par le gouvernement pour l’année prochaine.

Pour le président de la Cour de comptes, Didier Migaud, le projet de loi de Finances doit donc aller plus loin. L’objectif n’est pas de supprimer tous les dispositifs qui bénéficient aux entreprises. Mais de s’attaquer à ceux qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité.

TVA à 5,5% dans la restauration

Le rapport met notamment en cause la très controversée TVA réduite dans la restauration. Avec un «coût élevé» de 3 milliards d’euros par an pour l’Etat et un «impact limité» sur l’emploi, le CPO préconise sa suppression ou le relèvement du taux à hauteur de «10% à 12%».

Autre niche visée: l’exonération d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, mesures emblématiques du fameux «paquet fiscal» de 2007. Leur «effet sur l'emploi est ambigu» car «l'accroissement de la durée du travail» peut «inciter les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes», d’après le CPO.

Le dispositif en faveur de l'épargne salariale (intéressement et participation) doit aussi être remis en cause, selon le rapport. Il est à l'origine d’effets d’aubaine pour les entreprises car il se substitue à des hausses de salaires.

Davantage de rigueur

Les critiques contre les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises ne sont pas nouvelles. Depuis plusieurs mois, les parlementaires, de gauche comme de droite, appellent à davantage de rigueur.

Le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, et le rapporteur général, le sénateur UMP Philippe Marini, ont par exemple déjà proposé de relever le taux de la TVA dans la restauration.

Lors du débat qui s'ouvrira mi-octobre à l'Assemblée, le rapporteur général du Budget, l'UMP Gilles Carrez, souhaite de son côté déposer des amendements, notamment sur le crédit d'impôt intéressement et le crédit d'impôt recherche, pour tenter de «glaner» un milliard d'euros de recettes supplémentaires.

Source : 20minutes.fr

Après avoir dis et redis tout ce que je pense des niches fiscales " un " commentaire serait déplacé

Oups

Bon ceci dit si il continue à secouer le cocotier comme il le fait on lui en tiendra pas rigueur

Oups, j'ai parlé de rigueur, c'est interdit

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jg4lfD968ywQELECIP--GByd-_hA?docId=CNG.c6e2bc0cde1b84a608f0b6e0517c2bea.461

Sarko a due nous entendre

Mais bon je serais encore plus radicale il faudrait commencer à arrêter de donner des aides aux grandes entreprises et qui utilisent des techniques comptables pour réduire leurs impôts au stricte minimum et râler via leur groupement (le MEDEF, la CGPME ... )

En parlant d'économie je serais pour un salaire en fonction des compétences car payer une incompétente comme Christine Albanel 300 000 euros pour un poste de complaisance chez orange c est une honte http://www.pcinpact.com/actu/news/59801-christine-albanel-300000-euros-orange.htm

Ah lala lala lala lala, carrément !

Sans déconner, si c'est pas des pourris

hey !

vous vous rendez compte que si l'argent n'existait pas..ben y'aurait pas de politique !!

Parle pas de bonheur punaise !!

Heu oui, ça se pourrait Sab

Ah pas mal !

une proposition voté pour réduire l'aide la plus injuste et que je dénonce depuis plusieurs années.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/11/11/04016-20101111ARTFIG00523-les-allegements-de-charges-sur-les-bas-salaires-menaces.php

Mais ne vous inquiétez pas madame Parisot a dèja promis à plusieurs grand patron que cette aide ne serait pas supprimer comme il était initialement prévus et va retarder le plus possible la baisse de la réduction.

Donc en 2011 en baissant de 5 % cette aide cela permettrait de faire entrer 3 milliard d euros dans les caisses de la sécu, mais non il est préférable de dé-remboursé des médicaments pour gagner une dizaine de millions d'euros c est plus juste !

J' attend que le texte de loi soit voter pour réagir

Y en a marre de ses lobbystes de merde on devrait les envoyer en prison avec les dealer !!

Le MEDEF siffle les élus ce couchent http://www.cbanque.com/actu/20798/plfss-le-senat-revient-sur-un-amendement-denonce-par-le-medef
c'est franchement une honte de vivre dans ce pays de mafieux !

Un autre exemple avec vivendi qui viens pleuré dans les jupes du président

http://www.pcinpact.com/actu/news/60491-amendement-vivendi-niche-bmc-benefice.htm

Après les subventions qu'ils reçoivent ils osent dire que les rmistes et chômeurs coutent chère ...

Comme dirais le Jospin des Guignol de l info ...pays de merde !

La niche copé n'est pas mal aussi. Une entreprise qui revend une de ces filiales au bout de 2 ans, ne paie pas d'impôt sur la plus value.

Narbonne a écrit:

La niche copé n'est pas mal aussi. Une entreprise qui revend une de ces filiales au bout de 2 ans, ne paie pas d'impôt sur la plus value.

contre cette niche fiscale aussi j ai beaucoup râlé ! Mais bon les grand patron ont leur serviteurs dans l’hémicycle et à l 'Élysée

Vivement que le ménage soit fait parmi tous ces ripoux et racailles !

salut à tous

oui mercur un petit coup de karcher et il ne restera plus aucune trace de ces "parasites" mais il risque de ne plus rester grand monde dans l'hémicycle et au sein du gouvernement

mercur a écrit:

Y en a marre de ses lobbystes de merde on devrait les envoyer en prison avec les dealer !!

Le MEDEF siffle les élus ce couchent http://www.cbanque.com/actu/20798/plfss-le-senat-revient-sur-un-amendement-denonce-par-le-medef
c'est franchement une honte de vivre dans ce pays de mafieux !

Bah, en même temps c'est plutôt dans le bon sens non ?
Le gouvernement essaye de grapiller des miettes partout et là il voulais passer de 1,6 Smic ) 1,5 ce qui leur ferait économiser 2,9 milliards d'euros ?
Bon faut voir après ou ça va mais y en a une partie qui vont dans les poches des employés.

(si j'ai bien tout compris ^^)
(mais comme c'est bien barbare leur truc )

A ma connaissance, ce sont des taxes qui ne sont pas payées par les entreprises à la SS à la retraite ... Je ne pense pas que cela augmente le salaire des gens.

Altephkat a écrit:

mercur a écrit:

Y en a marre de ses lobbystes de merde on devrait les envoyer en prison avec les dealer !!

Le MEDEF siffle les élus ce couchent http://www.cbanque.com/actu/20798/plfss-le-senat-revient-sur-un-amendement-denonce-par-le-medef
c'est franchement une honte de vivre dans ce pays de mafieux !

Bah, en même temps c'est plutôt dans le bon sens non ?
Le gouvernement essaye de grapiller des miettes partout et là il voulais passer de 1,6 Smic ) 1,5 ce qui leur ferait économiser 2,9 milliards d'euros ?
Bon faut voir après ou ça va mais y en a une partie qui vont dans les poches des employés.

(si j'ai bien tout compris ^^)
(mais comme c'est bien barbare leur truc )

oui le député voulait réduire le taux de cette allégement mais en relisant tu verra que le ministre du budget à fait voter la suppression de l'article réduisant le coef de calcul de 1.6 à 1.5.

on nous fait croire que c est pour le bien de l emploi ... et mon cul c est du poulet !

A choisir je préfère donner les 30 milliards aux caisse de la sécurité sociale (qui seront redistribuer à des familles et des retraités) qu'à certains gérant de grand structures qui pillent le pays !

Rha ouais les enfoirés ...

C'est bien ficelé quand-même

Ils sont forts ces magouilleurs, au moins ils connaissent leur métier

On reparle des économies faites grâce au coup de rabeau sur les niches fiscales regardez comment en rabotant on peux faire encore plus d'économies d’impôts !

http://www.la-fiscalite.com/defiscalisation/loi-scellier-2011-ca-baisse-mais-ca-augmente-319

si on baisser de 170 % le salaire de nos ministres, secrétaire d'état et autres incompétents qui nous pique du fric pour offrir plus de droit à leurs potes qu 'au citoyens !

Ah les salaires de dingues de nos "chers" élus...
A chaque fois qu'on leur en parle de se serrer la ceinture comme nous (ce qui serait juste...) ils répondent que ça changerait pas grand-chose à l'échelle du pays...
Mais comme ont dit, il n'y a pas de petits profits

Et pis ce serait la moindre des choses bordel

une nouvelle niche fiscale est en préparation et ceci est fait discrètement tout ca pour avantager les assurances privées et qui va en profiter ? Son frère qui est au directoire de MALAKOFF-MÉDÉRIC.

Avec le projet des retraites passer en force cette automne maintenant le contribuable va aider encore plus l'entreprise de son frangin mais bien sure tout ca c'est pour notre "bien". plus on avance dans les réformes plus on régresse.

La haine du fonctionnaire fera que le mouton moyen sera d'accord pour ce faire tondre sans rien dire

Je voulais juste rajouter une info.

En 2001 la loi Tobin a ete voter en France mais c'est la rare taxe à taux 0.

La loi existe mais sont taux est égale à ... 0% car le texte dis, que le taux sera celui appliquer par le reste des pays européen. Sachant que seul la Belgique a voter cette loi il n'existe pas de taux européen donc chaque transaction est taxé pour une valeur nul

La taxe Tobin, envisageait un prélèvement minimum (là on peux pas faire plus bas que 0% ) sur chaque transaction de capitaux pour lutter contre les mouvement internationaux spéculatifs.
Les fonds récoltés devaient ensuite être reversés aux organismes engagés dans le développement économique.

Imaginez mettre un taux à 1% permettrait de dégager plusieurs milliards par semaines !

Petite note voici le braquage de la semaine info non relayer par nos médias préférant parler du discours stérile de demain de notre président
http://www.bilan.ch/finance/bourse-ces-microsecondes-qui-valent-des-milliards

affligeant...faudrait leur montrer leur connerie...
(bon ils le savent mais ça les ferait chier )

ils en rient et savent très bien que tout fonctionne grâce aux banques donc ils craignent presque rien sauf le jour ou il y aura une révolution mais bon étant dépendant au sythéme ils ont encore de belles arnaques à monter

C'est clair

(hé merde, encore un euro )