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 L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF

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OmbreBlanche
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MessageSujet: L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF   Ven 10 Juin 2011 - 10:53

Les députés ont adopté vendredi par un vote à main levée l'article premier du projet de loi de finances rectificative qui fait sortir quelque 300.000 contribuables du champ de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).



http://fr.news.yahoo.com/lassembl%C3%A9e-adopte-lamendement-all%C3%A9geant-lisf-091945757.html

L'article prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent.

Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au delà.

L'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte, que le Sénat examinera à son tour à partir du 21 juin.

L'objectif du gouvernement est de faire adopter définitivement cette réforme avant la mi-juillet.


> Ouf ! Je croyais que tous ces nouveaux "pauvres" allaient être obligés de travailler 5 heures par semaine pour la collectivité... me voilà rassuré... clown
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Greg
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MessageSujet: Re: L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF   Ven 10 Juin 2011 - 13:29

Comme beaucoup de choses, c'est fait à la louche, grosso-modo, ce qui fait que des genns pas spécialement riches, payent, et y en a toujours qui passent par les mailles du filet...

Comme le fait de taxer ou pas les ouvres d'art, les mecs s'achètent des oeuvres merdiques qui coutent 200 000€ juste pour pas payer d'impots et pas dépasser certains seuils, c'est lamentable...

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