Le Petit Forum du Dard
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -45%
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre ...
Voir le deal
339 €

Partagez | 
 

 L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
OmbreBlanche
________________
________________
OmbreBlanche

Messages : 212
Date d'inscription : 13/09/2010
Age : 50
Localisation : GPS intégré
Emploi/loisirs : Gonfleur de bouillottes au Bangladesh
Humeur : Mondaine

L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF Empty
MessageSujet: L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF   L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 10:53

Les députés ont adopté vendredi par un vote à main levée l'article premier du projet de loi de finances rectificative qui fait sortir quelque 300.000 contribuables du champ de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF 2011-06-10T091943Z_01_APAE7590PWX00_RTROPTP_2_OFRTP-FRANCE-FISCALITE-ASSEMBLEE-20110610

http://fr.news.yahoo.com/lassembl%C3%A9e-adopte-lamendement-all%C3%A9geant-lisf-091945757.html

L'article prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent.

Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au delà.

L'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte, que le Sénat examinera à son tour à partir du 21 juin.

L'objectif du gouvernement est de faire adopter définitivement cette réforme avant la mi-juillet.


> Ouf ! Je croyais que tous ces nouveaux "pauvres" allaient être obligés de travailler 5 heures par semaine pour la collectivité... me voilà rassuré... clown
Revenir en haut Aller en bas
http://lemondeenquestions.forumactif.com/index.htm
Greg
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
Greg

Messages : 2713
Date d'inscription : 07/07/2010
Age : 48
Localisation : Normandie
Emploi/loisirs : Commerçant
Humeur : plutôt bonne, sauf quand on parle politique !

L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF Empty
MessageSujet: Re: L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF   L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF Icon_minitimeVen 10 Juin 2011 - 13:29

Comme beaucoup de choses, c'est fait à la louche, grosso-modo, ce qui fait que des genns pas spécialement riches, payent, et y en a toujours qui passent par les mailles du filet...

Comme le fait de taxer ou pas les ouvres d'art, les mecs s'achètent des oeuvres merdiques qui coutent 200 000€ juste pour pas payer d'impots et pas dépasser certains seuils, c'est lamentable...
Revenir en haut Aller en bas
 

L'Assemblée adopte l'amendement allégeant l'ISF

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Petit Forum du Dard :: Bienvenue :: Les News-
Sauter vers: