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 Nouvelle la garde à vue : le coût pour les contibuables

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OmbreBlanche
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MessageSujet: Nouvelle la garde à vue : le coût pour les contibuables   Sam 16 Avr 2011 - 17:39

Alors que la Cour de cassation a décidé vendredi l'application immédiate de la réforme de la garde à vue, cinq semaines avant la date prévue par le gouvernement (le 1er juin), nombreux sont les professionnels mais aussi les hommes politiques à s'inquiéter du coût pour les finances publiques, alors que même que policiers et magistrats se plaignent du manque de moyens.

Le député UMP Jean-Luc Warsmann évoque ainsi un "coût considérable".

Depuis vendredi dernier donc, les justiciables peuvent obtenir la présence d'un avocat tout au long de leur garde à vue (et non plus seulement trente minutes à son début), ou faire valoir le droit au silence, comme cela se pratique dans le droit britannique.Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur, qui a demandé aux services de police d'appliquer immédiatement la réforme, a précisé que des logiciels de rédaction de procédure seront actualisés et des crédits débloqués.

Du côté du ministère de l'Intérieur, il va ainsi falloir tout d'abord dégager des budgets pour moderniser, adapter et équiper les locaux dans les 3.600 commissariats et gendarmeries. Le coût est évalué à 21 millions d'euros.Du côté du ministère de la Justice, la Chancellerie avait annoncé jeudi avoir fixé le niveau de rémunération des avocats qui assisteront les personnes gardées à vue bénéficiant de l'aide juridictionnelle. Il a été décidé de rémunérer 300 euros hors taxe la garde à vue pour 24 heures de présence maximum. Mais les représentants des barreaux tablent plutôt sur une durée moyenne d'intervention de l'avocat de trois à quatre heures. La prolongation de garde à vue sera rétribuée 150 euros hors taxe, tout comme l'avocat qui assistera une victime lors d'une confrontation. Les trente minutes d'entretien avec l'avocat au début de la mesure resteront au tarif actuel de 61 euros.

Sources: latribune.fr

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MessageSujet: Re: Nouvelle la garde à vue : le coût pour les contibuables   Dim 17 Avr 2011 - 10:12

Super ! geek

T'ain, dès qu'ils touchent à un truc nos politiques ça nous coute encore plus de fric !
On en sortira jamais !!

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