AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Au sujet de la création du défenseur des droits...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
OmbreBlanche
________________
________________
avatar

Messages : 212
Date d'inscription : 13/09/2010
Age : 43
Localisation : GPS intégré
Emploi/loisirs : Gonfleur de bouillottes au Bangladesh
Humeur : Mondaine

MessageSujet: Au sujet de la création du défenseur des droits...   Mer 6 Avr 2011 - 5:33

... les militants des droits de l'Homme craignent une dilution des missions respectives des quatre autorités qu'il remplace.

menaces sur les autorités indépendantes

Le Conseil constitutionnel a validé, mardi 29 mars, la loi organique créant le Défenseur des droits. Tout en formulant des réserves sur trois articles, le conseil a jugé conforme à la Constitution cette loi que le Parlement avait définitivement adoptée le 15 mars. Le Défenseur des droits est une nouvelle autorité réunissant quatre entités jusqu’ici distinctes :

* le médiateur de la République
* le défenseur des enfants
* la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
* et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde).

Le Défenseur des droits, prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, sera nommé en conseil des ministres, sur proposition du président de la République. Il sera assisté d’adjoints et de collèges dans les trois domaines de compétence de la déontologie de la sécurité, du défenseur des enfants et de la lutte contre les discriminations.

Cette réforme est accueillie avec une certaine inquiétude par les militants des droits de l’Homme qui craignent que la création de cette nouvelle autorité ne se traduise par une dilution des missions respectives des quatre autorités. L’Observatoire international des prisons rappelle en particulier son attachement au maintien de l’existence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Le point de vue de l’Observatoire international des prisons :

Citation :
Faire taire ceux qui dérangent. Dès maintenant ou plus tard
éditorial de l’OIP, 10 mars 2011

Une page se tourne dans l’histoire des autorités administratives indépendantes. Imaginé par le constituant à l’été 2008, le Défenseur des droits aurait pu utilement devenir le défenseur... du droit de ces contre-pouvoirs institutionnels à ne plus prêcher - comme trop souvent - dans le désert. Il n’en sera rien. Au terme des débats parlementaires, la « fusion » du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l’exclusion (HALDE) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) - selon le néologisme employé sur les bancs de la majorité - dissimule mal la triste réalité. C’est bel et bien la dilution de leurs missions respectives dans la nouvelle autorité qui a été décidée.

Autrement dit, leur disparition corps et âmes. Le bilan eut pu être plus sombre encore. Il était envisagé que la mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté soit aussi absorbée par le futur Défenseur des droits. L’instance dirigée par Jean-Marie Delarue a finalement été épargnée. Jusqu’à quand ? L’inquiétude reste de mise. « En première lecture, notre assemblée avait prévu que cette compétence ne serait transférée au Défenseur qu’à la fin du mandat de l’actuel contrôleur général, c’est-à-dire en juin 2014. Rien ne nous empêchera donc, d’ici là, de revenir sur ce sujet et de poser de nouveau la question de l’élargissement des compétences du Défenseur des droits », a d’ores et déjà prévenu Pierre Morel A l’Huissier, rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Il importe donc de rappeler encore et inlassablement au gouvernement l’avis formulé par le Comité contre la torture des Nations Unies, qui s’est déclaré « soucieux qu’à terme le Contrôleur général puisse être amené à disparaître ». Et d’exiger avec lui que soient prises toutes « les mesures nécessaires visant à assurer son fonctionnement effectif et non-interrompu », dès lors qu’il s’agit « du mécanisme de contrôle institué sous le Protocole facultatif à la Convention » ratifié par la France.
Revenir en haut Aller en bas
http://lemondeenquestions.forumactif.com/index.htm
mercur
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
avatar

Messages : 733
Date d'inscription : 17/08/2010
Age : 37
Emploi/loisirs : Esclave moderne / collectionneur de statisiques bidon
Humeur : envie d aller sur le trone !

MessageSujet: Re: Au sujet de la création du défenseur des droits...   Mer 6 Avr 2011 - 17:03

Mad moins il y a de contrôle plus certains individus sont heureux.

Souvenez vous de la dérégulation des marchés résultat on va de crise en crise et quand tout va mal ca demande l aide de l'Etat. Twisted Evil

______________________________________________________________________________

Qvod Me Nvtrit Me Destrvit
Revenir en haut Aller en bas
Narbonne
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
avatar

Messages : 189
Date d'inscription : 14/08/2010
Age : 65
Emploi/loisirs : Pétanque
Humeur : d'acier

MessageSujet: Re: Au sujet de la création du défenseur des droits...   Mer 6 Avr 2011 - 17:42

Les profits sont privés et les dettes ... nationalisées.
Revenir en haut Aller en bas
mercur
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
avatar

Messages : 733
Date d'inscription : 17/08/2010
Age : 37
Emploi/loisirs : Esclave moderne / collectionneur de statisiques bidon
Humeur : envie d aller sur le trone !

MessageSujet: Re: Au sujet de la création du défenseur des droits...   Jeu 7 Avr 2011 - 4:11

Sad malheureusement les profits de grandes structures sont nos dettes Sad

Le pire est que la fortune créer artificiellement n'est pas redistribuer donc le cercle vertueux de la création de monnaie qui créer des ressources redistribuer qui détruit la monnaie créer c'est transformer en cercle vicieux création de monnaie qui créer l'accumulation de ressources qui cumule de la dette Evil or Very Mad

Puis c'est à nous de ce serrer la ceinture que que ce cercle vicieux continue de perdurer !

______________________________________________________________________________

Qvod Me Nvtrit Me Destrvit
Revenir en haut Aller en bas
Greg
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
avatar

Messages : 2713
Date d'inscription : 07/07/2010
Age : 41
Localisation : Normandie
Emploi/loisirs : Commerçant
Humeur : plutôt bonne, sauf quand on parle politique !

MessageSujet: Re: Au sujet de la création du défenseur des droits...   Jeu 7 Avr 2011 - 10:32

Qu'est-ce qu'ils sont en train de bricoler Suspect ...
Ils bossent mine de rien à l'ump !

______________________________________________________________________________
Le Projet du Dard - Google Map des Humanistes - Facebook du Petit Forum du Dard king


Revenir en haut Aller en bas
mercur
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆
avatar

Messages : 733
Date d'inscription : 17/08/2010
Age : 37
Emploi/loisirs : Esclave moderne / collectionneur de statisiques bidon
Humeur : envie d aller sur le trone !

MessageSujet: Re: Au sujet de la création du défenseur des droits...   Jeu 7 Avr 2011 - 17:19

lol! pour déréguler et foutre le bordel ils sont fort sinon ca avance pas coter progrès social

______________________________________________________________________________

Qvod Me Nvtrit Me Destrvit
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Au sujet de la création du défenseur des droits...   

Revenir en haut Aller en bas
 

Au sujet de la création du défenseur des droits...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 

 Sujets similaires

-
» La procréation médicalement assistée
» Création littéraire et poétique
» sondage au sujet de l'euthanasie
» Sujet de composition
» L'histoire du Corps de Marine
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Petit Forum du Dard :: Discussions :: Discussions-
Sauter vers: