Pétitions à l'intention de L'UE

Sur le cite du parlement Européen, on peut y lire que tous les citoyens Européen peuvent adresser une pétition au parlement.
Ca peut être pratique au cas ou nos dirigeants ne seraient pas très réglos...

Parlement Européen

Merci à Luciole pour l'info Wink

salut

oui altephkat, il "suffit" d'1 million de signataires venu de plusieurs pays de l'UE pour que le parlement européen étudie une pétition

si vous voulez avoir plus d'infos faites moi signe, j'ai divers lien qui pourraient être utiles Pétitions à l'intention de L'UE 846610

Ouais "suffit" effectivement Very Happy

Bah t'as quoi comme lien, c'est payant ? Surprised

Le top 10 des meilleurs pétition Européenne t'aurai ça ? Very Happy

c'est payant ???
oui attends sur un de tes posts j'ai lu que tu prenais " 3 caisses de palmitos et 2 pots de nutella" pour moi ça ne sera que du nutella quitte à prendre du poids, le faire franco donc 10 pots de nutella et t'auras mes infos Pétitions à l'intention de L'UE 460744

je pense que ce mode de troc est plutot cool Pétitions à l'intention de L'UE Icon_geek

non sans rire
je fais le tri, ça va prendre du temps, j'ai des infos de tout un peu partout, ça devient un vrai boxon mon ordi et je postes tout ça dans le week end au plus tard lundi Pétitions à l'intention de L'UE 518843

aller bye
à+++++++

Pas de soucis, le truc c'est que si tu fais un sujet sur le DRH, bah tu le copie ici, et vice-versa Very Happy

Comme ça tu te fais pas chier Pétitions à l'intention de L'UE 453211

je vais quand même essayer de faire ça bien Pétitions à l'intention de L'UE 518843

aller à+++

Ca roule

salut à tous

voilà quelques informations relatives à la « pétition au parlement européen »

« Tout citoyen de l'Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Les entreprises peuvent exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union.
La pétition peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et peut porter sur des affaires d’intérêt public ou d’intérêt privé.
La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l'application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d'un citoyen européen par un État membre ou par des autorités locales ou une autre institution. »

Pour connaître la marche à suivre : http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do?language=FR&id=49

Concernant nos possibles pétitions à venir :

on pourrait s'adresser aux pays limitrophes (francophones au début) et réfléchir à des thèmes précis sur lesquels nous pourrions réfléchir et mettre en place une pétition

qualités du recours à la pétition au parlement européen :
*nous n'avons besoin que d'1 million de signature

difficultés probables
*il faut des citoyens européens on ne peut pas faire une pétition franco française
*on peut agir sur des points bien précis (restreints), par exemple il y a en ce moment

L'objet de la pétition doit porter sur des questions relevant des domaines de compétence de l'Union européenne, à savoir :

vos droits de citoyen européen énoncés dans les traités,
les questions environnementales,
la protection des consommateurs,
la libre circulation des personnes, des marchandises et des services, et le marché intérieur,
les questions liées à l'emploi et la politique sociale,
la reconnaissance des qualifications professionnelles,
d'autres problèmes relatifs à la mise en œuvre du droit communautaire.

une pétition sur un moratoire sur les OGM (nous en sommes à 900 000 signatures Pétitions à l'intention de L'UE Icon_cheers

)

mais je pense que ça peut être le premier pas vers une réappropriation du

pouvoir par le peuple

on nous a "forcé" à signer ce traité de Lisbonne au moins qu'il nous serve à

quelque chose

concernant ta question sur les thèmes/les pétitions qui ont porté leurs fruits, je n’ai trouvé aucun documents précis,

vous trouverez sur ce lien, le rapport annuel 2009 de la commission des pétitions,

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2010-0261&format=XML&language=FR

et sur celui-ci, le rapport sur les délibérations de la commission des pétitions 2009

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2010-0186&format=XML&language=FR

pour faire une demande précise concernant l’accès à divers documents, ce lien explique comment :

http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do?language=FR&id=151

voilà ce que j'ai trouvé concernant les pétitions au parlement européen

si vous en savez plus, n'hésitez pas à compléter mes propos

bon, alors altephkat, comment on s'organise pour l'envoie des 10 pots de nutella Pétitions à l'intention de L'UE 518843

ps : bizarre la mise en page en copié/collé Pétitions à l'intention de L'UE 846610

laetitia1383 a écrit:: bon, alors altephkat, comment on s'organise pour l'envoie des 10 pots de nutella

J'ai une ligne adsl 18 Megas ! Je peux les télécharger ! Pétitions à l'intention de L'UE 453211

laetitia1383 a écrit:: ps : bizarre la mise en page en copié/collé [/font][/color][/font]

[/font][/color]

Ah c'est pour ça que ça écrit noir et qu'on voit rien Pétitions à l'intention de L'UE 2345333990

et bien dit donc tu te plains en plus et oh c'est du boulot Pétitions à l'intention de L'UE 692623

non je vais voir maintenant que je ne suis plus à moitié endormi pour une nouvelle mise en page

t'as téléchargé ??? j'ai rien reçu, attends tu me fais saliver avec du nutella et tu ne l'envoie pas je suis SCANDALISEE

aller je vais tenter une nouvelle mise en page

c'est mieux comme ça ou pas???? Pétitions à l'intention de L'UE 518843

j'ai mis en blanc, c'est quoi la couleur normalement gris???

Ah ouais c'est mieux Very Happy

Normalement c'est gris ouais.