Secteur privé
- Limitation de la "part fixe" du salaire du/des dirigeant/s d'une
entreprise à une majoration de 10 fois, maximum, le salaire le bas dans
la dite entreprise.
- Limitation de "part variable" du salaire du/des dirigeant/s d'une entreprise, au maximum, à leur "part fixe".
-Suppression de toutes autres formes de "bonifications" tels que les
"jetons présence", les "parachutes en or", ou autres, excepté à l'unique
condition que TOUS les employés en bénéficient dans les mêmes
conditions, proportionnellement à leur salaires...
- Indexation des variations de la "part variable" des salaires des
directions aux résultats de l'entreprise,à concurrences de pourcentages
équivalents, sous limitation d'atteinte des plafonnements fixés... Si
baisse de 30% du chiffre d'affaire, baisse de 30% de la part variable,
Si hausse de 20% du chiffre d'affaire, hausse de 20% de la part variable
sous limitation du plafonnement à la valeur de la "part fixe"...
Secteur public :
Pour les politiques
- Limitation à 10 fois (Toutes prestations financières confondues) le SMIC mensuel pour la présidence de la république,
- Limitation à 8 fois (Toutes prestations financières confondues)le SMIC mensuel pour le 1er ministre,
- Limitation à 6 fois (Toutes prestations financières confondues) le
SMIC mensuel pour TOUS les autres ministres et secrétaires d'états
- Limitation à 5 fois (Toutes prestations financières confondues) le
SMIC mensuel pour tous les autres hauts fonctionnaires de l'état en
charge de responsabilités nationales, en fonction de l'échelon des dits
fonctionnaires
- Limitation à 5 fois (Toutes prestations financières confondues) le SMIC mensuel pour tous les députés et sénateurs.
- Suppression de toutes les indemnités non imposables, compte tenu du niveau de revenus, pas de niches fiscales!!!
- Relèvement des rémunérations des Maires des petits villages à un SMIC mensuel pour ceux qui sont sous ce seuil
- Suppression des indemnités de résidences
- Suppression du principe de doubles cotisations pour le chômage, afin d'uniformiser avec le régime de chômage du simple citoyen
- Suppression des indemnités à vie, ou autres formes de rentes
définitives, à l'exception d'un président de la république réélu pour un
2ème mandat à suivre (validant la bonne gestion politique du pays par
sa réélection en étant président sortant... Plébiscite de l'électorat),
lui ouvrant droit d'office à la retraite à vie!
- Suppression des cumul de salaires, En cas de cumul de mandat,
Limitation au paiement du salaire du mandat le plus élevé... Pertes des
autres salaires inférieurs, au profit d'une indemnité de 300€ par mandat
cumulé.
Service publique/Fonctionnariat/solde de base des militaires hors zones de combat :
- Limitation à 3 fois (Toutes prestations financières confondues) le SMIC mensuel, en fonction des échelons et/ou des grades...
Régimes de cotisation :
- Uniformisation complète des régimes de cotisation et de calcul
d'indemnités entre secteur privé et public et régime particulier des
politiques : quelques soient les rôles et fonctions des citoyens, ils
ouvrent le droit aux mêmes prestations, au prorata de leur salaire, sous
limite de plafonnement.
- Plafonnement de l'indemnité de chômage à 1,5 fois le SMIC mensuel
au maximum, dégressif au rythme de 20% par trimestre après les 6
premiers mois.
- Plafonnement des retraites à 1,5 fois le SMIC mensuel au maximum, pour une cotisation complète de 160 trimestres
- Seuil minimum de retraité fixé au SMIC Mensuel, pour une cotisation complète de 160 trimestres
- Possibilité de capitalisation privée, durant la période d'activité
(mais sans ouverture de droit à déduction particulière d'impôts), en
prévision de complément de retraite à la diligence individuelle de
chaque citoyen.
- Interdiction de retraite à jouissance immédiate, excepté pour les
militaires, en "gratification" de la mise à disposition de leur vie pour
les intérêts de la nations, et pour un président de la république ayant
accompli 2 mandat consécutifs complets.
- Interdiction de cumul retraite/salaire tant qu'il y a perception
d'un revenu, ou d'un chômage, excepté pour les militaires, à condition
que la retraite de ceux-ci ne soit pas à taux plein... L'obtention du
taux plein (160 trimestres cotisés) suspend le droit au cumul
- Instauration d'un régime de bonification pour les employés en
milieu chimique, bactériologique ou nucléaire, en service d'urgence ou
en service continu avec gardes/travail de nuit réguliers, mais
uniquement au prorata de la durée d'emploi réellement effectuée à ces
postes
- Instauration d'une bonification de 8 trimestres pour arrêt parental
éducation par enfant, en cas d'arrêt de travail de 2 ans au moins par
enfant...
- Limitation du départ à la retraite anticipé à 55 ans au plus tôt... même si tout les 160 trimestres sont déjà cotisés!
- Retour du départ légal à la retraite à 60 ans
- Liberté de choix de continuer à travailler après 60 ans soit pour
compléter la cotisation de ses trimestre manquants, soit par solidarité
ou par envie, mais avec report du paiement de la retraite tant qu'il y a
une activité rémunérée...
- Possibilité de majorer jusqu'à 5% sa retraite en travaillant au delà de 60 ans, sous réserve du plafonnement fixé à 1,5 fois le SMIC
mensuel!
Ce n'est qu'un premier jet, avec possibilité de développer plus précisément chaque point comme je les conçois... Bonne lecture..